Conditions d’utilisation
Rotaiainterior (ci-après « nous ») établit les présents Termes et conditions afin d’encadrer l’accès à notre boutique en ligne, la consultation des produits, la gestion des comptes, les commandes, les paiements et les services proposés après l’achat.
1. Introduction et champ d’application
Les présents Termes et conditions s’appliquent à toute personne qui consulte notre boutique en ligne, utilise un compte ou effectue une commande.
Nous exerçons notre activité exclusivement par l’intermédiaire de notre boutique en ligne et ne disposons pas de point de vente physique.
Avant de confirmer une commande, le client doit vérifier :
- Les caractéristiques et les dimensions du produit
- Les matériaux et la variante sélectionnée
- La quantité et la disponibilité indiquées
- Le prix et la TVA incluse
- Le moyen de paiement
- L’adresse de livraison
- Les délais de traitement et de transport
- Les conditions d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement
La confirmation de la commande implique l’acceptation des présents Termes et conditions.
2. Compte utilisateur et responsabilité de la boutique en ligne
La création d’un compte peut permettre au client de consulter ses commandes, d’enregistrer ses coordonnées et de gérer plus facilement ses achats.
Le client est responsable :
- De l’exactitude des informations saisies
- De la mise à jour de ses coordonnées
- De la confidentialité de ses identifiants
- Des activités effectuées depuis son compte
- Du signalement rapide de tout accès suspect
Nous pouvons limiter temporairement l’accès à un compte en présence d’informations non vérifiables, d’activités inhabituelles, de tentatives d’accès non autorisé ou d’un risque pour la sécurité.
Notre boutique en ligne peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour technique, d’un problème de réseau ou d’une intervention de sécurité.
3. Produits, disponibilité et information sur les prix
Les pages des produits présentent les principales informations disponibles, notamment les descriptions, les images, les dimensions, les matériaux, les caractéristiques, les variantes, les prix et la disponibilité.
Les images sont présentées avec le plus de précision possible. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran, la luminosité et les réglages du dispositif utilisé.
Avant la confirmation de la commande, le client peut consulter :
- Le prix unitaire du produit
- La quantité sélectionnée
- La TVA incluse
- Les frais de livraison
- Le montant total à payer
Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable.
La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans montant minimum.
La disponibilité peut évoluer avant la confirmation de l’achat. Si un produit commandé devient indisponible avant son expédition, nous en informons le client.
Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans l’accord préalable du client.
En cas d’erreur manifeste concernant un prix, une disponibilité ou une caractéristique essentielle, nous communiquons les informations corrigées avant de poursuivre le traitement de la commande.
4. Commandes et paiements
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et corriger :
- Les produits sélectionnés
- Les quantités et variantes
- L’adresse de facturation
- L’adresse de livraison
- Le moyen de paiement
- Le montant total
Après la validation de la commande, un récapitulatif est envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client.
Les cartes acceptées sont :
- Visa
- MasterCard
- Discover
- Diners Club
- JCB
- American Express
La préparation de la commande commence après la validation du paiement.
Si le paiement n’est pas validé ou si les informations nécessaires sont incomplètes, la commande ne peut pas être traitée.
Le client ne doit pas transmettre par e-mail le numéro complet de sa carte, son code de sécurité, son mot de passe ou d’autres codes confidentiels.
5. Expédition
Les conditions complètes sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
La procédure comprend :
- La confirmation de la commande et du paiement
- La vérification de l’adresse de livraison
- La préparation des produits
- L’emballage du colis
- L’organisation de l’expédition
- L’envoi des informations de suivi
- La livraison à l’adresse indiquée
Nous effectuons les livraisons exclusivement en France.
Les commandes confirmées avant 18:00 CET, du lundi au vendredi, commencent à être traitées le jour ouvrable même.
Les commandes confirmées après 18:00 CET ou pendant un jour de repos commencent à être traitées le premier jour ouvrable disponible.
Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrables.
Délai de transport après l’expédition : 5 à 11 jours ouvrables.
Le client doit fournir une adresse complète, correcte et accessible. Des informations inexactes ou incomplètes peuvent entraîner un retard ou un échec de livraison.
6. Annulation de commande
Les conditions complètes sont disponibles dans notre Politique d’annulation de commande.
La procédure comprend :
- L’envoi d’une demande avec le numéro de commande
- La vérification de la date et de l’heure de la demande
- Le contrôle de l’état de préparation
- La vérification du statut de l’expédition
- La communication écrite du résultat
- Le lancement du remboursement après approbation
La demande d’annulation doit être envoyée dans les 48 heures suivant la confirmation de la commande.
L’annulation peut être approuvée uniquement si le colis n’a pas été expédié.
L’envoi de la demande n’annule pas automatiquement la commande. L’annulation devient effective après notre confirmation écrite.
Si le colis a déjà été expédié, le client doit attendre sa réception et suivre la procédure de retour.
Après l’approbation de l’annulation, le remboursement est effectué dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables sur le même compte de carte que celui utilisé pour le paiement.
7. Retours, échanges et remboursements
Les conditions complètes sont disponibles dans notre Politique de retour, d’échange et de remboursement.
La procédure comprend :
- L’envoi de la demande avec le numéro de commande
- La vérification de la demande
- La communication des instructions de retour
- La préparation du produit avec tous ses composants
- L’utilisation de l’étiquette de retour jointe au colis
- Le renvoi du produit
- Le contrôle de son état
- L’approbation de l’échange ou du remboursement
Le retour ou l’échange peut être demandé dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception du produit.
Le produit doit être complet, intact et correctement emballé.
Veuillez noter que le produit retourné doit rester intact. S’il présente des dommages ou des traces d’utilisation, la demande de retour peut être refusée. Afin de faciliter la restitution, une étiquette de retour est jointe au colis.
Lorsque l’état du produit entraîne uniquement une perte de valeur, le remboursement peut être réduit proportionnellement à la diminution constatée.
L’échange dépend de la disponibilité du produit demandé.
Après l’approbation du retour, le remboursement est effectué dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables sur le même compte de carte que celui utilisé lors du paiement.
Le délai d’apparition du remboursement peut varier selon la vitesse de traitement de l’établissement ayant émis la carte.
8. Litiges et conditions applicables
Les présents Termes et conditions s’appliquent aux commandes effectuées dans notre boutique en ligne et aux services proposés en France.
En cas de difficulté, le client doit nous contacter en indiquant :
- Le numéro de commande
- Une description précise de la situation
- La solution demandée
- Les photographies ou documents disponibles
Nous examinons la demande et communiquons le résultat au moyen des coordonnées fournies par le client.
Les principes applicables en France, y compris ceux relatifs à la protection des données personnelles, sont respectés.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présents Termes et conditions et d’informer les utilisateurs de toute modification importante.
9. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- Gérer le compte
- Traiter les commandes
- Vérifier les paiements
- Organiser les livraisons
- Traiter les annulations
- Gérer les retours, échanges et remboursements
- Répondre aux demandes d’assistance
- Protéger le fonctionnement de la boutique en ligne
L’utilisateur peut demander, selon la situation :
- L’accès à ses données
- La correction des informations inexactes
- La suppression des données
- La limitation de leur utilisation
- L’opposition à certains usages
- La réception des données dans un format structuré
- Le retrait d’un choix précédemment exprimé
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les informations personnelles.
Les informations complètes sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, les images, les descriptions, les éléments graphiques, les logos et la structure des pages sont protégés.
La consultation des contenus est autorisée uniquement pour un usage personnel lié à la navigation et aux achats.
Sans autorisation écrite, il est interdit de :
- Copier intégralement les textes ou les images
- Republier les contenus
- Modifier ou distribuer les éléments
- Utiliser les contenus à des fins commerciales
- Supprimer les indications de propriété
- Reproduire la structure des pages
11. Limitation de responsabilité
Nous gérons les commandes, les paiements, les expéditions et les demandes d’assistance avec attention.
Nous ne sommes pas responsables des difficultés résultant :
- D’informations erronées ou incomplètes fournies par le client
- D’un défaut de protection des identifiants
- D’une adresse de livraison incorrecte ou inaccessible
- De l’absence du destinataire
- D’une interruption temporaire du réseau
- D’un événement extérieur indépendant de notre contrôle
- D’une utilisation du produit contraire aux instructions fournies
Aucune disposition des présents Termes et conditions ne limite les protections dont bénéficie le client.
Les limitations ne s’appliquent pas en cas de comportement intentionnel, de négligence grave ou de responsabilité ne pouvant pas être exclue.
12. Modification des Termes et conditions
Nous pouvons mettre à jour les présents Termes et conditions afin de :
- Améliorer la clarté des informations
- Corriger une erreur matérielle
- Actualiser les procédures de commande
- Modifier les moyens de paiement disponibles
- Actualiser les délais ou les procédures d’expédition
- Modifier les procédures d’annulation, de retour ou de remboursement
- Améliorer le fonctionnement et la sécurité de la boutique en ligne
La version mise à jour est publiée sur cette page.
Les modifications ne changent pas les conditions des commandes déjà confirmées, sauf lorsqu’elles sont plus favorables au client.
13. Communications relatives aux commandes
Les communications sont envoyées à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone fourni par le client.
Elles peuvent concerner :
- La confirmation de la commande
- La validation du paiement
- La préparation et l’expédition
- Le suivi de la livraison
- Une demande d’information complémentaire
- Une annulation
- Un retour, un échange ou un remboursement
Le client doit s’assurer que ses coordonnées sont exactes et à jour.
14. Validité des dispositions
Si une disposition des présents Termes et conditions ne peut pas être appliquée, les autres dispositions restent valables.
Le fait de ne pas appliquer immédiatement une disposition ne constitue pas une renonciation à son application ultérieure.
15. Nous contacter
Adresse de contact : Adgrande Minami-Nagareyama, ville de Nagareyama, préfecture de Chiba, Japon 270-0163, 222-1 Ki B72-2-506
Téléphone du service client : +81 (906) 999 38 96
E-mail du service client : business@rotaiainterior.com
Horaires en ligne : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET)